Tout savoir sur la location-nue et sa fiscalité

Tout savoir sur la location-nue et sa fiscalité

Les revenus fonciers  

Les revenus fonciers concernent seulement les locaux loués sans meubles (appartements, maisons, locaux commerciaux, garages, bureaux, etc), nous disons que c’est de la « location-nue ». 

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Les loyers générés, entrent dans la catégories des revenus fonciers.

La fiscalité de la location-nue

Les revenus fonciers constituent l’une des catégories de revenus passibles de l’impôt sur le revenu.

Ces revenus fonciers seront en plus de l’impôt sur le revenu soumis aux prélèvements sociaux du patrimoine au taux global de 17,2%

Les charges déductibles : Le régime réel

  • Dépenses d’entretien et de réparation : Selon la définition administrative : « Les dépenses de réparation et d’entretien s’entendent de celles qui correspondent à des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal, conforme à sa destination, sans en modifier la consistance, l’agencement ou l’équipement initial.
  • Dépenses d’amélioration : Les dépenses d’amélioration s’entendent, de manière générale, de celles qui ont pour objet d’apporter à un immeuble un équipement ou un élément de confort nouveau adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier cependant la structure de cet immeuble.
  • Frais d’administration et de gestion : Les frais de rémunération des gardes et concierges, Les frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion des immeubles, Les frais de procédure et tous les autres frais de gestion
  • Les provisions pour charge de copropriété : sauf les charges non déductibles et les charges récupérables sur les locataires
  • la taxe foncière : hors « taxe sur les ordures ménagères »
  • Primes d’assurance : propriétaire non occupant et loyers impayés
  • Les intérêts et frais d’emprunt : frais de constitution de dossier et frais d’inscriptions hypothécaires ; frais ajoutés par les organismes de crédit au montant des intérêts ; commission d’engagement, agios et taxes.
  • Indemnité d’éviction : Elle est déductible lorsqu’elle permet au propriétaire de reprendre la disposition de son immeuble en vue de le relouer dans de meilleures conditions.

A-Le régime des déficits fonciers : Le Régime du réel

Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété.

Le revenu imposable peut être bénéficiaire ou déficitaire, lorsque les charges admises en déduction sont supérieures aux revenus fonciers encaissés.

Lorsque les opérations de détermination du revenu foncier font apparaître un résultat positif, alors ce résultat est ajouté aux autres revenus nets du contribuable et soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

Lorsque les opérations de détermination du revenu foncier font apparaître un résultat négatif, le déficit ainsi constaté peut être imputation sur le revenu global, avec ou sans limite, des déficits résultant de certaines dépenses.

La fraction du déficit foncier imputable sur le revenu global ne peut excéder la limite de 10 700 € par an.

La partie qui excède 10 700 € ou qui résulte des intérêts d’emprunt est imputable exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

L’immeuble doit être loué pendant une durée minimale de 3 ans. Lorsqu’un contribuable, propriétaire d’un immeuble impute un déficit foncier sur son revenu global.

B-Le Régime du « micro-foncier »

Les contribuables peuvent choisir un régime d’imposition simplifié qui aboutit à n’imposer que 70 % des recettes.

Le régime du « micro-foncier » est applicable lorsque le montant du revenu brut annuel provenant de l’ensemble des locations de tous les membres du foyer fiscal n’excède pas 15 000 € (c’est-à-dire avant déduction des charges).

Le cas échéant, le contribuable est soumis au régime réel l’année au cours de laquelle le seuil de 15 000 € est dépassé.

Le revenu brut est diminué d’un abattement de 30 % qui représente l’ensemble des charges.

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    Delil

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