Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) L'activité de loueur en meublé constitue une activité commerciale au regard du droit fiscal. Elle est donc imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux…
Les revenus fonciers Les revenus fonciers concernent seulement les locaux loués sans meubles (appartements, maisons, locaux commerciaux, garages, bureaux, etc), nous disons que c’est de la « location-nue ». --> Les…
Qui est concerné ? Les personnes physiques domiciliées ou non en France et les associés des sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), relèvent du régime des plus-values immobilières privées pour les…