Introduction
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Consultant national en investissement immobilier et financier S.A.S TD CONSEILS – tdconseils.fr est une société par actions simplifiées qui vous accompagnera dans le choix des meilleures stratégies d’investissement. Les honoraires peuvent varier selon la difficulté du projet et seront déterminés avant la signature du contrat.
Nous vous conseillerons sur le choix le plus adapté à vos besoins parmi toutes nos solutions et nous vous accompagnerons dans les démarches administratives jusqu’à la mise en place de vos solutions.
Informations légales
Société : TD conseils – tdconseils.fr
Date de création : 14 janvier 2020
Siège social : 15 rue Saint-Martin, 58000 Nevers
R.C.S NEVERS : 880 905 708
Assurance de RCP et Garantie Financière : S.A.S TD conseils – tdconseils.fr a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GRAS SAVOYE. TVA Intracommunautaire N° FR54880905708
Hébergeur : SARL ionos.fr
Droits de l’utilisateur
Conformément à l’article L 321-2 du Code de la Consommation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant la signature d’un contrat ».
CNIL
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact. Le destinataire de ces données est la société S.A.S. TD CONSEILS – tdconseils.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ladite société, par mail à reclamation@tdconseils.fr, ou par courrier à l’adresse 15 rue Saint-Martin, 58000 Nevers.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : droit à l’information ; droit d’accès ; droit de rectification et de modification ; droit d’effacement et de suppression ; droit de restreindre le traitement ; droit d’opposition au traitement ; droit de s’opposer au traitement automatisé ; droit à la portabilité des données ; droit de déposer une plainte ; droit à l’aide de l’autorité de surveillance ; droit de retirer votre consentement.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à reclamation@tdconseils.fr ou par courrier à TD CONSEILS, 15 rue Saint-Martin, 58000 Nevers. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Protection et collecte de vos données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Ainsi, S.A.S. TD CONSEILS – tdconseils.fr sécurise les informations que vous transmettez. Le formulaire de demandes où vous renseignez des données personnelles est sécurisé et confidentiel.
À travers ce formulaire de contact, nous pouvons récolter les données personnelles suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Téléphone, Projet. Ces informations nous sont nécessaires afin de comprendre et de traiter au mieux votre demande et ainsi de vous fournir un produit ou service adapté.
Pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles, celles-ci ne seront partagées avec aucun tiers sans votre autorisation. En particulier, elles ne pourront en aucun cas être vendues. Elles pourront éventuellement être envoyées à nos partenaires pour le traitement de votre dossier, uniquement si vous en donnez l’autorisation formelle.
Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions. Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours. Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Ainsi, dans le cadre de nos activités, le responsable de traitement des données est l’éditeur du site internet. La finalité de ce traitement des données est de vous donner pleinement satisfaction et d’engager une relation commerciale, entre nous, sereine. Bien entendu, votre accord sera indispensable pour poursuivre cette relation commerciale et ainsi vous aider à réaliser vos projets.
Les informations recueillies seront enregistrées dans un fichier informatisé par TD conseils pour définir les projets de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à notre service commercial établi en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, pour rappel en contactant : reclamation@tdconseils.fr
Contenus – Copyright
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Article 14 – Réclamations
Pour toutes réclamations, relevant aussi bien de notre activité, vous pouvez adresser un courrier à : TD CONSEILS, 15 rue Saint-Martin, 58000 Nevers.
Article 16 – Rémunération
Conformément aux Articles L 519-26 et L 519-6 du code monétaire.
S.A.S. TD CONSEILS – tdconseils.fr perçoit une rémunération de la part du client dès la signature d’un contrat.
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