Les deux types de prêts aidés :

Deux prêts aidés doivent être proposés en priorité selon éligibilité. Il s’agit du PC ( Prêt Conventionné ) et du PAS ( Prêt à l’Accession Sociale ).

Le Prêt Conventionné ( PC ) :

Le prêt conventionné est un prêt aidé proche du PAS. Il permet de financer aussi bien l’acquisition d’un logement ou d’une résidence locative. Le locataire devra en faire sa résidence principale. Le propriétaire du logement devra effectuer des travaux d’amélioration.

Contrairement au PAS, il est est accessible sans condition de revenus. Le taux de ces prêts n’offrent pas davantage particulier, mais les frais annexes sont plus faibles que les prêts traditionnels. Le prêt conventionné permet de financer la construction ou l’achat d’un logement ancien.

Quelles sont les conditions de souscription du PC ?

Le prêt peut couvrir la totalité des frais engagés mais les banques peuvent n’accorder que 80 % ou moins du montant de l’opération. La durée varie entre 5 à 30 ans, parfois 35 ans.

Le prêt conventionné peut être accompagné d’autres prêts (à taux zéro renforcé PTZ, épargne logement, 1 % prêt action logement et subvention ANAH). Par contre, il ne peut pas être complété par un prêt classique.

Il ouvre le droit à l’APL ( Aide personnalisée au logement ).

Le bien ne peut pas être transformé en local commercial, résidence secondaire, professionnel, location saisonnière ou comme location meublé pour une durée supérieur à 4 mois par an

Le Prêt à l’Accession Sociale ( PAS ) :

Le PAS est un prêt aidé destiné aux personnes à revenus modestes pour leur permettre d’acquérir leur résidence principale ou de réaliser des travaux.

Voir votre éligibilité sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

Le taux d’intérêt n’étant pas intéressant, le seul avantage et de pouvoir prétendre à l’APL.

Il permet de financer la construction, l’acquisition ou l’amélioration d’un logement neuf et l’achat d’un logement ancien sans condition de travaux ou à la réalisation de travaux dans un logement déjà occupé par le demandeur. Mais contrairement au PC, il ne permet pas de financer un investissement locatif. Sa durée est de 5 à 35 ans.

Le PAS peut être accompagné d’autres prêts (à taux zéro renforcé PTZ, épargne logement, 1 % prêt action logement et subvention ANAH). Par contre, il ne peut pas être complété par un prêt classique.

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