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Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

Pourquoi faire un démembrement de propriété ?

Aujourd’hui, la technique du démembrement de propriété est sans doute une des techniques les plus utiles mises à la disposition des gestionnaires de patrimoine afin de transmettre facilement son patrimoine tout en diminuant les droits de succession.

 

Il faut au préalable s’entendre sur la notion de démembrement de propriété car celle-ci porte parfois à confusions.

Au sens strict du terme, il n’y a démembrement que si la propriété est répartie entre plusieurs personnes, le droit de propriété est en quelque sorte réparti, par morceaux entre plusieurs personnes.

Un propriétaire en pleine propriété exerce en principe sur son bien ces trois attributs :

USUS

Droit d’utiliser 

FRUCTUS

Droit de recueillir les fruits

ABUSUS

Droit de disposer

Afin de préparer au mieux sa succession, le démembrement volontaire de propriété est une excellente technique d’optimisation de la transmission anticipée du patrimoine.

Les principes d'un démembrement

L’idée est de séparer l’USUS et le FRUCTUS ABUSUS, nous parlons alors de nu-propriétaire et d’usufruitier. 

Un démembrement peut prendre la forme d’un usufruit avec la répartition des droits entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Une personne se verra attribuer le droit d’utiliser et de recueillir les fruits du bien (usufruitier), l’autre disposera par ailleurs des attributs restants, c’est-à-dire, le droit de disposer (nu-propriétaire). 

Comment ça se passe en cas de décès ?

L’extinction des droits de l’USUFRUITIER se fait en cas de décès.

Au moment du décès de l’usufruitier, sa succession ne comprendra aucun bien taxable en raison de la donation antérieurement consentie de la nue-propriété des biens composant son patrimoine.

Technique d'optimisation fiscale

La technique du démembrement de propriété est très utilisée pour optimiser la transmission de biens, en particulier immobiliers. En effet, le coût fiscal d’une donation ou d’une succession peut être réduit par la mise en place de certaines opérations d’optimisation qui se sont fortement développées.

Cette technique consiste pour le propriétaire d’un bien à faire donation de la nue-propriété tout en conservant l’usage du bien.

Le démembrement de propriété peut également être un outil de protection des proches qui ne bénéficient pas d’une protection légale suffisante.

En conclusion

Lorsque le patrimoine d’une personne est composé majoritairement de biens immobiliers et qu’il cherche à diminuer la valeur de son patrimoine afin de diminuer les droits de succession imputables à ses héritiers, le démembrement est une excellente technique d’optimisation fiscale et de transmission de son patrimoine qui répond à cet objectif.

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Delil

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