La vente en état futur d’achèvement ( VEFA ) :

Le prêt VEFA est l’un des contrats les plus utilisés dans le domaine de la construction. Dès la signature du contrat et avant l’achèvement des travaux. L’acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions existantes puis au fur et à mesure, il devient propriétaire des nouveaux éléments livrés.

Comment se compose le prêt VEFA ?

Il s’agit d’un prêt qui se compose de deux périodes :

  • Une première de différé d’amortissement qui peut durer de 18 mois à 2 ans. Pendant cette période l’emprunteur ne paie que les intérêts et l’assurance du prêt.
  • Une deuxième période à partir de laquelle les remboursements commencent à inclure, en plus des intérêts, le remboursement du capital

Comment les fonds sont-ils débloqués ?

Les sommes sont débloquées sur les appels de fonds, contresignés par l’emprunteur.

L’avantage du prêt VEFA

Les frais de notaires sont moins élevés sur les biens acquis en VEFA que sur un immeuble déjà construit, il faut compter 3 à 4 % de frais contrairement à l’ancien qui est de 7 à 9 %.

En cas de vente

En cas de revente d’un bien acquis en VEFA, un particulier peut être redevable de la TVA immobilière lors de la première cession dans les cinq ans de l’achèvement des travaux. Elle est applicable également à la cession d’un terrain. Par contre, le fait que ce soit la vente d’une résidence principale n’a aucune incidence.

Après les cinq années, la vente n’est plus soumise à la TVA, mais au droit commun de la taxe de publicité foncière à la charge de l’acheteur.

Pour résumer

Le crédit VEFA est très utile lors d’une construction neuve ou lorsque vous réalisez des travaux de rénovation. Pendant la période de travaux, vous n’allez pas payer de grosses mensualités tant que « l’enveloppe de travaux » ne sera pas épuisée.

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