Introduction
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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Courtier national en prêts immobiliers et en assurances S.A.S TD CONSEILS – tdconseils.fr est une société par actions simplifiés qui vous accompagnera dans le choix des meilleures organisme bancaires et assurantielles grâce à ses partenariats privilégiés avec de nombreuses grandes banques françaises et compagnies d’assurances. Le service de courtage est sans honoraires sauf pour le regroupement de crédits et les banques avec lesquelles une convention n’a pas été signée. Les honoraires peuvent varier selon la difficulté du dossier et sera déterminé avant la signature du mandat.
Nous vous conseillerons sur le choix le plus adapté à vos besoins parmi toutes nos solutions et nous vous accompagnerons dans les démarches administratives jusqu’à la mise en place de vos solutions auprès de nos partenaires que vous aurez choisies.
Informations légales
Société : TD conseils – tdconseils.fr
Date de création : 14 janvier 2020
Siège social : 15 rue Saint-Martin, 58000 Nevers
Immatriculation ORIAS : www.orias.fr / n°20002678 en tant que Courtier en opérations de banque et en services de paiement et Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) / Enregistré et placé sous le contrôle de l’ACP, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 (www.acp.banque-france.fr).
R.C.S NEVERS : 880 905 708
Assurance de RCP et Garantie Financière : S.A.S TD conseils – tdconseils.fr a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de GRAS SAVOYE en tant qu’Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement / Démarcheur en Produits Bancaires et Financier / Courtage d’Assurances (de personnes) (sans encaissements de fonds de tiers) / TVA Intracommunautaire N° FR54880905708
Hébergeur : SARL ionos.fr
Droits de l’utilisateur
Conformément à l’article L 321-2 du Code de la Consommation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier votre capacité de remboursement avant de vous engager.
CNIL
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de contact. Le destinataire de ces données est la société S.A.S. TD CONSEILS – tdconseils.fr. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la dite société, par mail à reclamation@tdconseils.fr, ou par courrier à l’adresse 15 rue Saint-Martin, 58000 Nevers.
Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés », vous disposez de différents droits sont les suivants : droit à l’information ; droit d’accès ; droit de rectification et de modification ; droit d’effacement et de suppression ; droit de restreindre le traitement ; Droit d’opposition au traitement ; droit de s’opposer au traitement automatisé ; droit à la portabilité des données ; droit de déposer une plainte ; droit à l’aide de l’autorité de surveillance ; droit de retirer votre consentement.
Pour exercer ce droit adressez-vous à reclamation@tdconseils.fr ou par courrier à TD CONSEILS, 15 rue Saint-Martin, 58000 Nevers. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Protection et collecte de vos données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Ainsi, S.A.S. TD CONSEILS – tdconseils.fr sécurise les informations que vous transmettez. Le formulaire de demandes où vous renseignez des données personnelles est sécurisé et confidentiel.
A travers ce formulaire de contact, nous pouvons récolter les données personnelles suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Téléphone, Projet. Ces informations nous sont nécessaires afin de comprendre et de traiter au mieux votre demande et ainsi de vous fournir un produit ou service adapté.
Pour préserver la confidentialité de vos informations personnelles, celles-ci ne seront partagées avec aucun tiers sans votre autorisation. En particulier, elles ne pourront en aucun cas être vendues. Elles pourront éventuellement être envoyées à nos partenaires pour le traitement de votre dossier, uniquement si vous en donnez l’autorisation formelle.
Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions. Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours. Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Ainsi, dans le cadre de nos activités, le responsable de traitement des données est l’éditeur du site internet. La finalité de ce traitement des données est de vous donner pleinement satisfaction et d’engager une relation commerciale, entre nous, sereinne. Bien entendu, votre accord sera indispensable pour poursuivre cette relation commerciale et ainsi vous aider à réaliser vos projets.
Les informations recueillies seront enregistrées dans un fichier informatisé par TD conseils pour définir les projets de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à notre service commercial établi en France. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, pour rappel en contactant : reclamation@tdconseils.fr
Contenus – Copyright
L’intégralité du contenu de ce site internet (textes, illustrations, charte graphique, outils de calculs) est, sauf mentions contraires, la propriété de la S.A.S TD CONSEILS – tdconseils.fr
Suivant les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de l’un des éléments mentionnés ci-dessus est interdite, sauf autorisation formelle et écrite de la S.A.S TD CONSEILS – tdconseils.fr
Le présent site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. S.A.S. TD CONSEILS – tdconseils.fr ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
Article 14 – Réclamations
Pour toutes réclamations, relevant aussi bien de notre activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement que de notre activité d’intermédiaire d’assurances, vous pouvez adresser un courrier à : TD CONSEILS, 15 rue Saint-Martin, 58000 Nevers.
Médiation bancaire
La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L. 611-1, et suivants, R. 612-1 et suivants, du Code de la consommation. (Art 151-1 ; 157-2 et 152-1). Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° du Code de la consommation). De même, la médiation bancaire est un dispositif légal régi par le Code monétaire et financier (en particulier ses Art L. 316-1 et L. 615-2) ainsi que le Code de la Consommation (Art 151-1 ; 157-2 et 152-1).
En cas de réclamation bancaire et afin de mettre en place une démarche amiable, un médiateur gratuit est à votre disposition : Devigny Médiation, 9 avenue René Gasnier D01, 49100 ANGERS. Téléphone : 02.41.25.47.58. E-mail : contact@devignymediation.fr
Les frais de médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation).
Article 16 – Rémunération
Conformément aux Articles L 519-26 et L 519-6 du code monétaire.
S.A.S. TD CONSEILS – tdconseils.fr perçoit une rémunération de la part du client dès que la mission est réalisée, il est rémunéré par les banque et les assurances en tant que courtier ou apporteur d’affaires. Un pourcentage du montant de la prestation lui sera versé à la concrétisation de la dite affaire.
Si des frais de courtage sont mises en place, S.A.S. TD CONSEILS – tdconseils.fr peut également être rémunéré par la banque en tant qu’apporteur d’affaires. Un pourcentage du montant du prêt lui serait ainsi versé à la concrétisation de la dite affaire.
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