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Tout savoir sur la plus-value immobilière

Tout savoir sur la plus-value immobilière

Qui est concerné ?

Les personnes physiques domiciliées ou non en France et les associés des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), relèvent du régime des plus-values immobilières privées pour les ventes :

  • De biens immobiliers (bâtis ou non bâtis),
  • De droits s’y afférent (usufruit, nue-propriété, servitudes…),
  • De parts de société à prépondérance immobilière.

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